OTR/Renforcement des procédures de dédouanement des produits pétroliers : Nouvelles dispositions à partir du 1er juillet 2025

    Dans le cadre de l’amélioration du processus de dédouanement des produits pétroliers et pour un meilleur suivi de l’apurement des sommiers de ces produits dans le Sydonia Word, l’Office Togolais des Recettes (OTR) met en place de nouvelles mesures, applicables dès le 1er juillet 2025.
    À cet effet, tout camion chargé de produits pétroliers devra impérativement faire l’objet d’une déclaration en détail avant de quitter les terminaux de la Société Togolaise d’Entreposage (STE) ou de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL). Ces déclarations devront ensuite être transmises à la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODH-R).
    Cette exigence est conforme à l’article 81 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018, portant Code des Douanes National, et vise à renforcer le contrôle et la transparence dans la gestion des produits pétroliers.
    Le Commissaire Général de l’OTR exhorte tous les opérateurs économiques concernés à respecter rigoureusement ces nouvelles dispositions et à faire preuve de civisme fiscal pour leur application effective.
    Pour toute information complémentaire ou assistance, les parties concernées sont invitées à se rapprocher des services compétents de l’OTR.

LC