Mise en place du Code 26 pour l’automatisation des déclarations en zone franche : L’OTR invite les opérateurs à prendre des dispositions

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques et partenaires des douanes, qu’en vue de gérer de façon optimale des marchandises importées à destination du Togo, il est créé le code 26 réservé exclusivement aux manifestes relatifs aux marchandises importées à destination de la zone franche. 
Cette création répond aux impératifs : 
- d’automatisation du traitement des manifestes pour le dépôt dans le GUCE  ;
- du respect des délais de dépôt des manifestes  ;
- de ne pas recourir aux corrections manuelles des manifestes  ;
- de la possibilité de lever les déclarations anticipées, et- d’avoir des statistiques fiables du flux des marchandises à destination de la zone franche. 
Le Commissaire Général invite tous les partenaires concernés à prendre des dispositions nécessaires pour assurer l’application effective de cet avis et compte sur la collaboration de chacun pour un respect scrupuleux de cette disposition. 

Fait à Lomé, le 01 Décembre 2025 

Le Commissaire Général 
Yawa Djigbodi TSEGAN