Refus de proclamer les résultats chiffrés des Législatives et Régionales de 2024 : Quelle crédibilité pour les organes électoraux au Togo ?

    Il a été question le 21 mai 2025 de la baisse du cautionnement aux prochaines élections municipales. C’est un décret du Président du Conseil, Chef du gouvernement Faure Gnassingbé qui a décidé en plein processus électoral de revoir à la baisse le montant de cautionnement de 50 000 à 25 000 FCFA pour les hommes et de 25.000 à 12.500 pour les femmes. Il se rapporte que  M. Gnassingbé a signé le décret y afférent suite à un rapport du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière.
    Tout ceci fait suite à la 20e session du Cadre permanent de concertation (CPC), tenue le 19 mai à Lomé au cours de laquelle la question du montant du cautionnement a été soulevée.
    A l’arrivée, il s’agit d’une mise en scène soporifique qui n’amuse plus grand monde.
    Le pouvoir a bien l’habitude de s’offrir en spectacles de sorte qu’il ne peut aucunement être pris au sérieux.
    Figurez-vous que plus d’une année après les élections législatives et régionales du 29 avril 2024 , les résultats officiels chiffrés ne sont toujours pas disponibles.
    Pour la participation aux élections législatives et régionales du 29 avril 2024, les candidats ont été astreints à verser de lourd cautionnement jamais connu dans l’histoire politique du Togo soit 300.000 FCFA par candidat aux législatives, 150.000 pour les régionales et la moitié pour les femmes. Ceci en lien avec le Code électoral qui stipule en son article 285.  « Dans les quarante-huit (48) heures qui suivent l’acceptation de la candidature, le candidat en tête de liste verse au trésor public, pour chaque candidat de la liste, un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe de la CENI et du ministre chargé de l’administration territoriale. Le non versement de ce cautionnement entraine l’annulation de la candidature. La quittance constatant ce versement est jointe à la liste des candidats»
    Et l’article 286 dispose « dans le cas où la liste obtient au moins cinq pour cent (5%) des suffrages exprimés, ce cautionnement est remboursé après la proclamation des résultats définitifs».
    La Cour Constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs pour les législatives le 13 mai tandis que la Cour Suprême l’a fait pour les régionales le 21 mai 2024.
Conformément à l’article 286, le recouvrement de ce cautionnement est automatique.
    Mais il a fallu plus de cinq mois avant que les candidats ne soient remboursés dans un cafouillage inédit.
Pour couvrir cette forfaiture, la nouvelle recette est de cacher les chiffres officiels desdites élections. Le gouvernement s’est juste chargé de débloquer des fonds de remboursement du cautionnement et de les mettre à la disposition des partis politiques et listes des indépendants pour les candidats éligibles. Mais comment identifier les candidats ayant obtenu les 5% si aucun chiffre officiel n’est disponible ? 
    Pour Éric Dupuy, porte-parole de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), ce pourcentage reste inconnu :
    « On n’a pas toujours eu ces résultats. Le Journal Officiel ne donne que les noms des élus, sans les chiffres. »
    Il affirme avoir saisi les autorités concernées, en vain. À la différence des précédents scrutins, où des fichiers complets et détaillés étaient transmis par la CENI aucune donnée chiffrée n’a été communiquée jusque-là.
    « Ce n’est pas qu’une question d’argent. C’est une question de transparence, de droits électoraux et d’équité démocratique », a-t-il ajouté.
    Et les mêmes institutions notamment CENI et Cour Suprême s’apprêtent à organiser d’autres élections sans être en mesure de proclamer les chiffres officiels des précédentes.
Le Togo est un véritable corps malade.

Kokou AGBEMEBIO