Véhicules anciens en souffrance sous douane : L’OTR annonce un allègement fiscal de 20% sur les frais de dédouanement

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou B. Tchodie, informe les opérateurs économiques (commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs) d’une mesure exceptionnelle visant à faciliter la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge actuellement en souffrance sous douane.

Dans le cadre de cette initiative, destinée à désengorger les parcs de vente d’automobiles et à encourager les nouvelles commandes, une dépréciation de 20% sur la valeur en douane est instituée, conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National. Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà d’avantages douaniers spécifiques.

La mesure prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et sera en vigueur jusqu’au 15 novembre 2025. Les opérateurs souhaitant bénéficier de cette dépréciation doivent s’acquitter des droits et taxes de douane au plus tard le 30 novembre 2025, date limite pour la liquidation et le paiement effectif. Passé ce délai, l’avantage fiscal sera automatiquement annulé.

Le Commissaire Général de l’OTR appelle à la rigueur et au civisme fiscal de tous les acteurs concernés afin d’assurer l’application correcte de cette mesure.

LC