Mise en vigueur des nouveaux textes : L'ARCOP s'engage dans l'efficacité, l'efficience et la qualité de la commande publique

Afin de rendre plus conforme aux pratiques en vigueur en matière de commande publique, les textes qui régissent les marchés publics et les délégations de service public ont été retouchés et votés par l’Assemblée nationale le 31 décembre 2021.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics(ARMP) est devenue l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) tout comme la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) mutée en la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP) .Les deux institutions ont organisé le mardi 20 décembre 2022, une rencontre d’échanges et de partage au profit des acteurs, des partenaires et des journalistes pour la vulgarisation des nouveaux textes de la commande publique qui rentreront en vigueur dès janvier 2023.
Pour la Présidente du Conseil de Régulation de la Commande Publique, Ayélé Dadji, cette réforme des textes a été motivée par « la prise en compte des conclusions et recommandations des audits indépendants et des différentes missions d’évaluation du système des marchés publics ; la meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires ; la professionnalisation de la fonction achat comme seul gage de la réalisation des investissements publics ; la conformité et cohérence avec les politiques publiques et la feuille de route gouvernementale ; l’amélioration permanente du cadre d’exercice des affaires (climat des affaires) et en fin l’instauration d’un cadre propice pour la captation et la sécurisation des investissements directs nationaux et étrangers».
En ce qui concerne les principales innovations de la réforme de la commande publique, le cadre juridique a été rénové et structuré en deux volets, le cadre institutionnel également réaménagé, la réduction considérable du délai de passation des marchés publics qui passe de 180 jours à 90 jours de même que le délai de traitement de recours de l’ARCOP qui est réduit de 30 jours à 15 jours à compter de la réception des informations complémentaires. En plus de la professionnalisation et de la dématérialisation, la possibilité donnée à l’ARCOP de sanctionner les agents publics est également l’une des innovations de cette réforme.
« Cette réforme permettra de relever cinq principaux défis. Il y a la célérité des procédures de passation des marchés à travers une meilleure planification et anticipation des autorités contractantes, la digitalisation en lien avec la stratégie Togo Digital 20-25 qui consiste aller progressivement vers un service dématérialisé, l’intégrité et la transparence dans le secteur de la commande publique, la professionnalisation de la fonction de la passation des marchés publiques et la question du développement durable L’objectif final c’est d’aller vers une meilleure qualité des investissements, attirer plus d’investisseurs également dans le pays, et permettre au pays ; de connaître une meilleure croissance économique avec l’impact sur le développement et les projets qui sont délivrés au bénéfice des populations» a indiqué, Aftar Touré Morou, Directeur Général de l’ARCOP p.i.

Georges APETSI