Cour de Justice de la CEDEAO /Enième condamnation du Togo Quelle image pour ce pays ?

Le Togo est de nouveau griffé.La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) saisie par le collectif des enseignants licenciés a condamné mercredi, 10 juillet 2024 l’État du Togo à une lourde indemnisation.
Abiguime Maguiliwè et 52 autres personnes ont accusé le Togo de violation de leur droit au travail, de leur liberté d’association et de leur droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire.

Le juge rapporteur, Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, a indiqué que la Cour avait rejeté les allégations relatives à la liberté d’association. Elle a également statué qu’il n’y avait pas eu de violation du droit de grève ni du droit de ne pas être arbitrairement détenu. Toutefois, elle a ordonné à la République togolaise de verser à chacun des 53 plaignants une indemnité de 10 000 000 de francs CFA soit 53 millions FCFA au total pour violation de leur droit au travail, tout en rejetant les autres demandes de compensation. Pour la Cour, le Syndicat des Enseignants Togolais (SET ) dont sont issus les plaignants, n’était pas légalement reconnu, la suspension et le licenciement de ses membres pour leur participation à une grève étaient considérés comme légaux en vertu de la législation togolaise.
De même, la Cour avance que la détention de trois membres du SET, accusés d’incitation à la révolte, ne constituait pas une violation de leurs droits. Les détentions ont suivi une procédure légale et les détenus ont été libérés dans les délais légaux.
Les plaignants ont affirmé que, après avoir créé le Syndicat des Enseignants Togolais (SET) le 22 mai 2021 et soumis les documents requis le 18 juin 2021, les autorités togolaises ont refusé de reconnaître le syndicat. Ils accusent l’Etat togolais d’avoir proféré des menaces à leur endroit après l’émission d’un préavis de grève pour les 24 et 25 mars 2022.
Dans leur plainte, ils ont expliqué que 150 enseignants avaient été transférés à titre disciplinaire entre mars et avril 2022 et que, le 8 avril 2022, trois dirigeants syndicaux avaient été arrêtés pour incitation à l’insurrection.
« Le 25 avril 2022, certains enseignants avaient été licenciés ou suspendus pour avoir participé à la grève. De plus, le Tribunal de Lomé a interdit l’utilisation de l’acronyme « SET » , se sont plaint les enseignants.
Six mois plus tôt, saisie par les conseils de Jean Paul Omolou, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt condamnant l’Etat togolais, entre autres, à lui verser la somme de 12,5 millions de francs CFA pour violation de ses droits fondamentaux.
Dans son délibéré en date du 29 Janvier 2024, les juges de la Cour de Justice ont retenu contre l’Etat togolais les infractions de violations des articles 5, 6 et 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Elle a par conséquent, condamné l’Etat à verser à Jean-Paul Omolou une somme de 12,5 millions de francs CFA en guise d’indemnisation.
La cour a, en outre, ordonné au gouvernement togolais de permettre aux avocats du détenu d’avoir accès à son lieu de détention et de réexaminer les conditions dans lesquelles Jean Paul Omolou est incarcéré
Arrêté courant novembre 2021 par une Unité Spéciale d’Intervention de la Gendarmerie alors qu’il était en transit à Lomé pour visiter sa famille, Jean Paul Omolou est depuis incarcéré dans des conditions dénoncées par ses conseils qui sont empêchés de l’assister.
Dans l’optique de faire valoir les droits fondamentaux de l’activiste togolais que ses avocats avaient saisi le 04 Août 2022 la Cour de Justice de la CEDEAO et l’affaire enrôlée sous le numéro ECW/CCJ/PPA/35/22.
Ces condamnations devant la Cour de justice de la CEDEAO sont monnaie courante. Elles lèvent le voile sur les pratiques inhumaines qui jalonnent la gouvernance dilettante du Togo. Au demeurant, quelle image sur le Togo, notre patrimoine commun ?

Kokou AGBEMEBIO