Atelier sous-régionale de l'administration fiscale à Lomé : Vers l'harmonisation de la TVA dans l'espace CEDEAO et UEMOA

Dans le cadre de l’harmonisation de la fiscalité intérieure dans les deux espaces communautaires, Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), un atelier régional de restitution de l’avant-projet de directive communautaire sur la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) a été ouvert ce lundi 10 octobre à Lomé.

Scindé en deux phases, la première phase de cet atelier qui court jusqu’au 12 octobre prochain, est organisé au profit des administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA, et de la République Islamique de Mauritanie dont le but est de poser les bases pour une harmonisation principalement de la TVA. Durant les trois jours de travaux, les participants auront à examiner le projet portant modification de certaines dispositions des directives communautaires sur la TVA devenues obsolètes, recueillir des amendements devant conduire à la préparation d’une mouture finale.

« La TVA est perçue de manière pas vraiment harmonieuse dans les différents Etats alors que dans une communauté comme celle de l’UEMOA ou de la CEDEAO, cette taxe doit suivre les mêmes bases, avoir les mêmes taux, bref les mêmes caractéristiques. C’est en vue d’arriver à cet objectif que le présent atelier est tenu. Au bout de ces trois jours, nous sommes convaincus que nous aurons les bases pour une harmonisation de cette taxe importante.  C’est l’un des impôts leaders dans chacun de nos Etats. On aura une base pour l’harmonisation dans chacun de nos différents pays.  Quand on est dans une communauté, on devait avoir juste une frontière par rapport aux pays qui ne sont pas membres et tous les autres états membres doivent avoir les même comportements économique, fiscale pour que les clauses de développement respectent le but poursuivi c’est-à-dire une économie régionale. Tant que les disparités existent, nous sommes loin des buts fixés par les pères fondateurs de ces espaces régionaux », a déclaré Essien Atta Kakla Kwawo, Commissaire des Douanes et Droits Indirects en charge également des Impôts.
Pour Salifou Tiemtore, Directeur Union Douanière et Fiscalité, « La CEDEAO a adopté une directive de la ligne de réglementation sur la taxe sur valeur ajoutée (TVA) en 2009. De 2009 à 2022, il y a déjà 13 ans et beaucoup de dispositions dans cette directive sont obsolètes et doivent être améliorées de façon à prendre en compte, les développements récents dans nos pays ». Le Représentant de la CEDEAO a indiqué que « c’était aussi un moyen pour l’institution sous-régionale, de faire le point sur l’état de la mise en œuvre de la TVA dans tous les Etats et faire des propositions à même d’aider les Etats à aller dans une même direction, de faire en sorte que la TVA qui est un impôt qui fait rentrer beaucoup d’argent pour les recettes de l’Etat puisse servir au gouvernement à financier ses activités à partir de ses propres ressources ».

Initié conjointement par la CEDEAO et l’UEMOA, ce projet dénommé Programme d’’Appui à la Transition Fiscale (PATF) de l’Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne à travers le 11^ème FED.

Frédéric Varrenne, Chef d’équipe de la Délégation de l’UE au Togo a salué l’expérience très poussée du Togo en matière de TVA. Pour lui, tous les pays membres des deux entités y compris la Mauritanie n’ont pas les mêmes niveaux d’expériences.

Georges A.

Durant les trois jours de travaux, les participants auront à examiner le projet portant modification de certaines dispositions des directives communautaires sur la TVA devenues obsolètes, recueillir des amendements devant conduire à la préparation d’une mouture finale.

« La TVA est perçue de manière pas vraiment harmonieuse dans les différents Etats alors que dans une communauté comme celle de l’UEMOA ou de la CEDEAO, cette taxe doit suivre les mêmes bases, avoir les mêmes taux, bref les mêmes caractéristiques.

C’est en vue d’arriver à cet objectif que le présent atelier est tenu. Au bout de ces trois jours, nous sommes convaincus que nous aurons les bases pour une harmonisation de cette taxe importante.  C’est l’un des impôts leaders dans chacun de nos Etats. On aura une base pour l’harmonisation dans chacun de nos différents pays.  Quand on est dans une communauté, on devait avoir juste une frontière par rapport aux pays qui ne sont pas membres et tous les autres états membres doivent avoir les même comportements économique, fiscale pour que les clauses de développement respectent le but poursuivi c’est-à-dire une économie régionale. Tant que les disparités existent, nous sommes loin des buts fixés par les pères fondateurs de ces espaces régionaux », a déclaré Essien Atta Kakla Kwawo, Commissaire des Douanes et Droits Indirects en charge également des Impôts.
Pour Salifou Tiemtore, Directeur Union Douanière et Fiscalité, « La CEDEAO a adopté une directive de la ligne de réglementation sur la taxe sur valeur ajoutée (TVA) en 2009. De 2009 à 2022, il y a déjà 13 ans et beaucoup de dispositions dans cette directive sont obsolètes et doivent être améliorées de façon à prendre en compte, les développements récents dans nos pays ». Le Représentant de la CEDEAO a indiqué que « c’était aussi un moyen pour l’institution sous-régionale, de faire le point sur l’état de la mise en œuvre de la TVA dans tous les Etats et faire des propositions à même d’aider les Etats à aller dans une même direction, de faire en sorte que la TVA qui est un impôt qui fait rentrer beaucoup d’argent pour les recettes de l’Etat puisse servir au gouvernement à financier ses activités à partir de ses propres ressources ».

Initié conjointement par la CEDEAO et l’UEMOA, ce projet dénommé Programme d’’Appui à la Transition Fiscale (PATF) de l’Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne à travers le 11^ème FED.

Frédéric Varrenne, Chef d’équipe de la Délégation de l’UE au Togo a salué l’expérience très poussée du Togo en matière de TVA. Pour lui, tous les pays membres des deux entités y compris la Mauritanie n’ont pas les mêmes niveaux d’expériences.

Georges A.

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